La législation sur la présomption de blessure varie d’une province à l’autre au Canada, et dans de nombreuses sphères de compétences, elle ne s’applique qu’à certains groupes d’employé-e-s, tels que les pompier-ère-s, les ambulancier-ère-s, les policier-ère-s et d’autres intervenant-e-s d’urgence. Vous trouverez ci-après une ventilation par province de la couverture des blessures par présomption.
Au cours des cinq dernières années, six provinces ont adopté des lois qui établissent un lien direct entre certains troubles psychologiques et les traumatismes subis au travail. En vertu de la plupart de ces lois, certain-e-s travailleur-euse-s diagnostiqués comme souffrant de blessures de stress au travail pourront demander des indemnités d’accident du travail sans avoir à prouver que leur maladie a été causée par leur lieu de travail.
Ce n’est qu’au Manitoba et en Saskatchewan que tous les travailleur-euse-s sont couverts par cette législation. Dans les autres provinces, seuls certain-e-s premier-ère-s intervenant-e-s sont couverts.
La plupart des employé-e-s fédéraux canadiens sont régis par la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE), qui transfère la responsabilité de l’indemnisation aux provinces et aux territoires.
La Loi sur l’indemnisation des agents de l’État peut constituer un facteur limitatif de l’accès des employé-e-s de la fonction publique fédérale à l’indemnisation des accidents du travail dans la province et le territoire où ils et elles vivent.
Cela signifie que deux travailleurs-euses effectuant exactement le même travail dans deux provinces ou territoires différents peuvent avoir une couverture complètement différente, voire aucune couverture, pour le même diagnostic lié au travail.
Le SESJ demande au gouvernement fédéral de s’assurer qu’il y a une législation proactive et inclusive qui reconnaît le travail difficile effectué par des milliers d’employé-e-s de la fonction publique fédérale travaillant sous les auspices de la Sécurité publique, de la Justice et du Procureur général.
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Une solution serait d’élaborer un nouveau cadre de rémunération pour les employé-e-s fédéraux, cadre qui offrirait la même couverture équitable et inclusive, peu importe le lieu de travail au Canada.
Une autre solution possible serait de modifier les définitions de la LIAE afin que les provinces et les territoires soient tenus d’inclure TOUS les employé-e-s fédéraux dans la législation sur la présomption de trouble de stress post-traumatique.
Tant que les provinces et les territoires ne disposeront pas d’une législation harmonisée en matière de présomption de blessure, les employé-e-s continueront de passer entre les mailles du filet.