1. Inclure les blessures de santé mentale résultant d’un stress chronique, lié à des facteurs de stress opérationnel ou organisationnel dans le cadre de l’emploi.
 

2. Reconnaître que toutes les blessures psychologiques, y compris le stress chronique résultant d’activités liées au travail, sont des maladies professionnelles qui peuvent être causées par des événements stressants uniques ou cumulatifs.

 

3. Accorder le bénéfice du doute au travailleur ou à la travailleuse qui fait une demande d’indemnisation, de sorte que celui-ci ou celle-ci n’ait pas à prouver que la cause de son trouble diagnostiqué est son travail pour recevoir des prestations d’indemnisation.

 

4. Limiter à des cas ambigus très particuliers la présomption réfutable pour toute blessure psychologique diagnostiquée visant tous les travailleurs et travailleuses exposés à des événements traumatiques au cours de leur emploi. L’ambiguïté peut alors porter sur le diagnostic à savoir s’il s’agit d’un trouble mental majeur, mais on ne pourrait remettre en doute le fait que le traumatisme est directement ou indirectement lié à l’emploi du travailleur ou de la travailleuse. Cette ambiguïté pourrait aussi toucher les qualifications du professionnel qui pose le diagnostic.

 

5. Reconnaître et inclure dans la couverture pour blessure présumée que les expériences professionnelles se propagent à des événements et expériences en dehors du travail, et que le traumatisme professionnel peut avoir des répercussions directes ou indirectes sur les expériences de traumatisme cumulatif, d’incidents aigus et de stress chronique qui, individuellement et collectivement, peuvent affecter la santé mentale.

 

6. Couvrir les atteintes à la santé mentale survenues avant la date des modifications de la législation.
 

7. En outre, nous demandons instamment aux administrations concernées d’établir, dans les lois sur l’indemnisation et la santé et la sécurité, la responsabilité de l’employeur de développer une approche intégrée et systémique de la prévention du stress et des traumatismes psychologiques. De plus, nous recommandons que cette approche soit fondée sur les procédures et les principes énoncés dans la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail (CSA, 2013). 

 

** En plus d’exiger de l’éducation et divers types de soutien tels que des procédures de débriefing et des options de counseling, les employeurs, en consultation avec les travailleur-euse-s, mettraient en place des comités de santé et de sécurité avec des représentants des parties prenantes et des syndicats, et élaboreraient des politiques et des programmes de prévention primaire, tous orientés vers la création de lieux de travail plus sains pour les employé-e-s.